Sachez que si vous voulez faire construire une piscine, le fisc perçoit sa dîme. Il vous faudra donc débourser des taxes et impôts. En effet, la construction d’une piscine donne lieu au paiement de taxes annexes. Qui plus est, elle enchérit la valeur locative de votre logement qui sert de base au calcul de vos impôts locaux.
Une taxe municipale
Vous devez demander une autorisation auprès de la mairie pour une construction au-delà de 10 mètres carrés. Vous devez aussi faire une déclaration de travaux jusqu’à 100 mètres carrés et une demande de permis de construire au-delà.
Cette demande déclenche alors le paiement d’une taxe d’aménagement qui est composée d’une part communale, départementale ainsi que régionale. Six mois après la délivrance de l’autorisation de construire, l’avis de taxe d’aménagement vous sera délivré. À compter de cette date, vous aurez un an pour la payer.
La redevance d’archéologie préventive
Il vous faut également régler une redevance d’archéologie préventive, si vous envisagez de construire une piscine enterrée. Avec un taux spécifique de 0,4 %, cette redevance est calculée sur la même base que la taxe d’aménagement.
Normalement dans l’année même de la délivrance de l’autorisation, vous allez recevoir un avis d’imposition différent de la taxe d’aménagement.
Et la taxe foncière ?
Durant les deux années qui suivent la construction d’une piscine, elle ouvre droit à une exonération de taxe foncière. Seulement la part homologue à la piscine est concernée. Dès lors que vous déclarez sa construction au service des impôts locaux, vous bénéficiez de cette exonération, dans les 90 jours de l’achèvement des travaux.
L’administration fiscale va recalculer la valeur locative de la maison à partir de cette déclaration. Toutefois, attendez-vous à une hausse de votre taxe d’habitation, de la taxe foncière et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Cependant, la redevance d’enlèvement des ordures ménagères ne sera pas touchée.
L’exonération, comment en bénéficier ?
La piscine est en fait considérée comme une dépendance de votre maison. Toutefois, si vous êtes libéré de la taxe d’habitation et que vous la faites construire pour votre résidence principale, une piscine ne sera pas imposable à cette taxe.
Vous perdez tout ou une partie de l’exonération, si vous tardez à faire votre déclaration.
Entre autres, si la déclaration est déposée hors délai, pour une piscine construite en cette année, vous ne pouvez pas en bénéficier l’année prochaine.
Par ailleurs, l’exonération sera acquise pour l’année 2023. Par contre, vous en perdrez le bénéfice, y compris pour 2023, si la déclaration n’est déposée qu’en 2022.
Comme les taux varient sensiblement d’une commune à l’autre, il est donc très difficile de faire une estimation de la hausse des impôts locaux consécutive à la construction d’une piscine. Ce qui est sûr, c’est que l’impact sur la valeur locative est plus important si la superficie du bassin est élevée.