{"id":390,"date":"2023-02-16T07:59:39","date_gmt":"2023-02-16T06:59:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.le-buzz-immobilier.com\/?p=390"},"modified":"2023-02-16T07:59:39","modified_gmt":"2023-02-16T06:59:39","slug":"quelles-sont-les-taxes-imposees-a-votre-piscine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.le-buzz-immobilier.com\/quelles-sont-les-taxes-imposees-a-votre-piscine\/","title":{"rendered":"Quelles sont les taxes impos\u00e9es \u00e0 votre piscine\u2009?"},"content":{"rendered":"

Sachez que si vous voulez faire construire une piscine, le fisc per\u00e7oit sa d\u00eeme. Il vous faudra donc d\u00e9bourser des taxes et imp\u00f4ts. En effet, la construction d’une piscine donne lieu au paiement de taxes annexes. Qui plus est, elle ench\u00e9rit la valeur locative de votre logement qui sert de base au calcul de vos imp\u00f4ts locaux.<\/p>\n

Une taxe municipale<\/h2>\n

Vous devez demander une autorisation aupr\u00e8s de la mairie pour une construction au-del\u00e0 de 10 m\u00e8tres carr\u00e9s. Vous devez aussi faire une d\u00e9claration de travaux jusqu’\u00e0 100 m\u00e8tres carr\u00e9s et une demande de permis de construire au-del\u00e0.<\/p>\n

Cette demande d\u00e9clenche alors le paiement d’une taxe d’am\u00e9nagement qui est compos\u00e9e d’une part communale, d\u00e9partementale ainsi que r\u00e9gionale. Six mois apr\u00e8s la d\u00e9livrance de l’autorisation de construire, l’avis de taxe d’am\u00e9nagement vous sera d\u00e9livr\u00e9. \u00c0 compter de cette date, vous aurez un an pour la payer.<\/p>\n

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La redevance d’arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive<\/h2>\n

Il vous faut \u00e9galement r\u00e9gler une redevance d’arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive, si vous envisagez de construire une piscine enterr\u00e9e. Avec un taux sp\u00e9cifique de 0,4 %, cette redevance est calcul\u00e9e sur la m\u00eame base que la taxe d’am\u00e9nagement.<\/p>\n

Normalement dans l’ann\u00e9e m\u00eame de la d\u00e9livrance de l’autorisation, vous allez recevoir un avis d’imposition diff\u00e9rent de la taxe d’am\u00e9nagement.<\/p>\n

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Et la taxe fonci\u00e8re\u2009?<\/h2>\n

Durant les deux ann\u00e9es qui suivent la construction d’une piscine, elle ouvre droit \u00e0 une exon\u00e9ration de taxe fonci\u00e8re. Seulement la part homologue \u00e0 la piscine est concern\u00e9e. D\u00e8s lors que vous d\u00e9clarez sa construction au service des imp\u00f4ts locaux, vous b\u00e9n\u00e9ficiez de cette exon\u00e9ration, dans les 90 jours de l’ach\u00e8vement des travaux.<\/p>\n

L’administration fiscale va recalculer la valeur locative de la maison \u00e0 partir de cette d\u00e9claration. Toutefois, attendez-vous \u00e0 une hausse de votre taxe d’habitation, de la taxe fonci\u00e8re et de la taxe d’enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res. Cependant, la redevance d’enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res ne sera pas touch\u00e9e.<\/p>\n

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L’exon\u00e9ration, comment en b\u00e9n\u00e9ficier\u2009?<\/h2>\n

La piscine est en fait consid\u00e9r\u00e9e comme une d\u00e9pendance de votre maison. Toutefois, si vous \u00eates lib\u00e9r\u00e9 de la taxe d’habitation et que vous la faites construire pour votre r\u00e9sidence principale, une piscine ne sera pas imposable \u00e0 cette taxe.
\nVous perdez tout ou une partie de l’exon\u00e9ration, si vous tardez \u00e0 faire votre d\u00e9claration.<\/p>\n

Entre autres, si la d\u00e9claration est d\u00e9pos\u00e9e hors d\u00e9lai, pour une piscine construite en cette ann\u00e9e, vous ne pouvez pas en b\u00e9n\u00e9ficier l’ann\u00e9e prochaine.<\/p>\n

Par ailleurs, l’exon\u00e9ration sera acquise pour l’ann\u00e9e 2023. Par contre, vous en perdrez le b\u00e9n\u00e9fice, y compris pour 2023, si la d\u00e9claration n’est d\u00e9pos\u00e9e qu’en 2022.<\/p>\n

Comme les taux varient sensiblement d’une commune \u00e0 l’autre, il est donc tr\u00e8s difficile de faire une estimation de la hausse des imp\u00f4ts locaux cons\u00e9cutive \u00e0 la construction d’une piscine. Ce qui est s\u00fbr, c’est que l’impact sur la valeur locative est plus important si la superficie du bassin est \u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Sachez que si vous voulez faire construire une piscine, le fisc per\u00e7oit sa d\u00eeme. Il vous faudra donc d\u00e9bourser des taxes et imp\u00f4ts. En effet, la construction d’une piscine donne lieu au paiement de taxes annexes. Qui plus est, elle ench\u00e9rit la valeur locative de votre logement qui sert de base au calcul de vos […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":392,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5,3],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.le-buzz-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/390"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.le-buzz-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.le-buzz-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.le-buzz-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.le-buzz-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=390"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.le-buzz-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/390\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":395,"href":"https:\/\/www.le-buzz-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/390\/revisions\/395"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.le-buzz-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/392"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.le-buzz-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=390"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.le-buzz-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=390"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.le-buzz-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=390"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}