Les locataires sous la loi du marché

“A entendre les locataires, il est toujours aussi difficile et cher de louer un logement. A écouter les administrateurs de biens, en revanche, il y a plus d’offres que de demandes et les bailleurs doivent désormais consentir des baisses de prix pour trouver un occupant.

“Les loyers proposés aux nouveaux locataires dans notre résidence (louée dans le cadre du dispositif d’amortissement fiscal Robien par Akérys), à Alonnes (Sarthe), ont baissé au fil des mois, raconte Jérôme Richard, locataire et adhérent de la Confédération nationale du logement (CNL). Mon deux-pièces qui devait, à la livraison en septembre 2004, être loué 400 euros par mois, m’a finalement été proposé à 323 euros en janvier 2005, et des logements sont encore vides dans la résidence.”

A Lyon, un jeune couple à la recherche d’un toit pour moins de 1 200 euros par mois, s’est vu proposer quinze appartements de plus de 100 m2, dans le centre-ville, et a pu se décider dans la journée…
Mais la détente ne se traduit guère dans les statistiques. Selon l’observatoire de la Confédération nationale des administrateurs de biens (CNAB), les loyers continuent leur ascension - sauf à Lyon, où ils plafonnent à 9,60 euros le mètre carré en moyenne. A Marseille, où les prix s’étaient envolés, la hausse est contenue à 1,9 % sur un an au premier trimestre, contre 6 % en 2005 et 9,1 % en 2004.
Les loyers s’établissent à 11 euros le mètre carré mais reculent pour les grands appartements (- 3 % pour les cinq-pièces) tandis que les petites surfaces poursuivent leur hausse à vive allure (+ 7 % pour les deux et trois-pièces). A Paris, la situation reste tendue, avec une progression des prix de 4,4 % en 2005 et une moyenne de 20,20 euros le mètre carré (22,80 euros pour les petites surfaces). Il s’agit donc d’une détente provisoire, un peu en trompe-l’oeil d’autant qu’elle s’accompagne d’une sélectivité accrue des propriétaires vis-à-vis des candidats locataires.

CLAUSES ILLICITES
“Nous sommes prisonniers d’une logique infernale où plus la charge de logement est élevée, plus les propriétaires se prémunissent contre l’impayé en réclamant moult cautions et dépôts de garantie, alerte Jean-Pierre Gi”‘‘acomo, président de la CNL. Le gouvernement doit réactualiser les allocations logement que touchent près d’un tiers des locataires.”

Seul espoir pour un locataire : décrocher un Locapass. Cette aide distribuée par les collecteurs du 1 % logement consiste en une avance du dépôt de garantie remboursable en trente-six mois, et en une garantie de loyers impayés offerte au propriétaire, qui couvre 18 mensualités. En 2005, 340 869 avances Locapass et 201 817 garanties de loyers impayés ont été consenties, avec un taux d’impayés réels de 1,42 % (1,55 % en 2004). Mais ces offres sont réservées aux salariés des entreprises cotisantes de plus de dix salariés et, pour 57 %, aux jeunes de moins de 30 ans à la recherche de travail ou ayant trouvé leur premier emploi.

Les associations de locataires déplorent aussi la multiplication des frais accessoires que de grands groupes de gestion de biens n’hésitent pas à faire apparaître sur les quittances. Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) a, le 13 mars, assigné l’administrateur de biens Sergic, qui facture aux locataires des frais indus : 180 euros d’actualisation du bail, d’arrêté de compte au départ du locataire (de 60 à 90 euros), d’encaissement de chèques (5 euros), de relance (10 euros par lettre simple, 45 euros en recommandée), d’état des lieux (55 euros), de visite technique d’immeuble (60 euros)…

Century 21 facture, lui, un “préengagement du locataire”, avant la signature du bail, et Omnium réclame 157 euros de frais de relance et 1,83 euro de frais administratifs par quittance à ses 25 000 locataires, soit plus de 45 000 euros par mois. “Tous ces frais sont illégaux car à la charge du propriétaire et inclus dans le mandat de gestion”, proteste David Rodrigues, de la CLCV.

La cour d’appel de Grenoble, saisie à l’initiative de la CNL et de l’UFC-Que Choisir, a tranché, le 19 octobre 2004, en déclarant illicites et abusives des clauses prévoyant des frais de procédure à la charge du locataire et des frais d’état des lieux, sauf en cas de recours à un huissier pour l’établir. Quant à la rétribution de l’agence avant la conclusion du bail, les juges ont rappelé que la loi Hoguet l’interdit.

“Les associations de locataires ont raison de protester, estime Jean Perrin, de l’Union nationale de la propriété immobilière. Mais il faut déterminer ensemble ce qui est facturable au locataire et ce qui ne l’est pas, car la liste légale des charges locatives doit être modernisée.” Ces pratiques disqualifient le métier même d’administrateur de biens et entament la confiance entre locataires et propriétaires, tous deux victimes. Les locataires sous la loi du marché c’est l’archive du jour

LE MONDE | 27.05.06 | 12h17  ajouté en février 2010

Rubrique : Location, Législation, Revue de presse
Tags: Arnaque, Bail, Locataire, Propriétaire
Ajouter un commentaire, faire un trackback depuis votre propre site.