Des compteurs sur vos puits, c’est fini l’eau gratuite…

27 décembre 2009 17:37 - Le buzz immobilier

“Assainissement. Finie l’eau gratuite du puits. Après le recensement obligatoire des forages, certains propriétaires vont devoir s’acquitter d’une redevance. Il est toujours pratique d’avoir un puits chez soi. Surtout s’il permet d’alléger la facture d’eau potable. Et la loi l’autorise : l’article 552 du code civil stipule que le d’un terrain l’est aussi de son sous-sol, jusqu’à 10 mètres de profondeur.

Mais depuis le 1er janvier dernier, un décret est venu changer la donne. Les propriétaires de puits doivent désormais déclarer leur installation en mairie. Si l’installation est antérieure au 31 décembre 2008, il ne reste plus que quelques jours, jusqu’au 31 décembre, pour la déclarer. Si vous voulez construire, la déclaration est, naturellement, également obligatoire. Mais que dire d’une simple déclaration ? A première vue, rien de bien contraignant. Sauf qu’il faut également équiper le puits d’un dispositif de comptage du volume d’eau prélevé. En clair : installer un compteur.”

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17 commentaires to “Des compteurs sur vos puits, c’est fini l’eau gratuite…”

  1. DURAND a dit:

    faire payer une taxe sur les puits, là je reconnais bien notre cher gouvernement… à l’agonie… non seulement nous avons des politiques incompétents et bourges mais qui plus est, ils ne reculent devant rien pour faire du fric…. Qu’ils commencent à en faire économiser en montrant l’exemple (pas comme notre nain hongrois qui s’est auto augmenté de 200%) et une ribambelle d’autres qui ne valent pas mieux que lui… Pauvre France, pauvres français.!!!

  2. Emmachane a dit:

    Tout y passe et sans pitié. Puisque les français ne bougent pas, pourquoi se gêner. En attendant, eux ils ne se privent de rien.

    On a qu’à regarder ceux qui sont à la tête de la France. Comment se fait-il par exemple qu’un mec comme Balkany se fait réélire ? Comment se fait-il qu’un expert en langue de bois comme Copé soit toujours là ? Ce dernier se prépare même à la présidentielle de 2017!! Ce sont des carriéristes et non pas des hommes politiques.

  3. Buzzimmo a dit:

    Plus ça va plus ça donne envie de fuir la France !!! A quand des compteurs sur chaque goutte de pluie (polluée) qui tombe dans votre jardin ?

  4. Orjoan a dit:

    Je crains un compteur sur les panneaux solaires!!

  5. Franoou a dit:

    En fait c’est une disposition prévue par la loi sur l’eau de 1992, et qui n’a jamais été appliquée!
    Rien de nouveau sous le soleil donc, et peu probable que les collectivités territoriales (gestionnaires des services d’assainissement, et qui devraient être bénéficières de la mesure) se donnent la peine de faire installer des compteurs d’eau chez chaque particulier équipé d’un puits, ancien ou non, elles ont déjà bien trop à faire avec les entreprises à mon avis, et le bénéfice face au coût d´1 compeut d’eau c’est pinuts.
    En effet afin d’établir une juste facture le principe est d’ajuster le montant à la quantité de pollution à traiter, et les services d’assainissement doivent déjà s’organiser pour établir des conventions avec chaque entreprise (cela comprend aussi chaque boulangerie, restaurant, garage) comprenant la description dún équipement de prétraitement si besoin, et ajustant le montant de lássainissement en fonction des concentrations en polluants. En attendant que toutes les conventions soient établies, c’est la majorité des gens donc les particuliers qui paient la différence, donc vu le peu d’efficience de la mesure qui viserait à faire payer les mêmes particuliers équipés d’1 puits, injuste voir peu judicieux de commencer par eux…
    De plus encourager les économies d’eau et d’énergie (par la subvention de citernes pour eau de pluie etc) et ensuite pénaliser les utilisateurs de puits : peu censé, mais cela dépendra des volontés de vos élus locaux, et là c’est plus facile de mettre un visage sur les décideurs, pour une fois je ne taperais pas sur la tête des ministres, bien qu’elle le mérite la plupart du temps!

  6. Buzzimmo a dit:

    Bonsoir Franoou ! Merci pour les infos. Mais ils vont peut-être se remuer pour compenser la suppression de la taxe professionnelle, ce qui expliquerait pourquoi ils ressortent cette vieille disposition. La faim chasse le loup de la forêt, ils vont débarquer chez des particuliers pour ramasser un minimum d’oseille. La taxe professionnelle, qui était en partie engloutie dans des fleurs, décos, assoc fantômes, dîners du village à la con, était une connerie qui étouffait les entreprises, mais ce qui est con aussi, c’est qu’on va chercher des sous dans la poche du particulier pour compenser. Il FAUT revoir les comptes de nos mairies d’URGENCE !

  7. léon a dit:

    @ buzzimmo,

    “Il FAUT revoir les comptes de nos mairies d’URGENCE”

    Il faut surtout regarder cet échange avec M. Giscard responsable en partie pour nous esclavage !

    http://wiki.societal.org/tiki-index.php?page=DebatVGE

    … C’est du lourd

  8. Franoou a dit:

    Pour info le budget de l’eau et de l’assainissement doit s’equilibrer, et donc pour chaque commune de plus de 2000 habitants ou quelque chose comme ca rien ne peut être pris sur le budget général des collectivités, tout doit se financer sur la facture d’eau, ce qui est vrai aussi dans l’autre sens : une taxe d’assainissement ne peut renflouer les finances du budget principal de la collectivité! Il faudra trouver de l’argent pour remplacer c’est sûr, mais cela ne peut être de cette facon en tout cas…

  9. Charlène a dit:

    ils ne parlent pas de “compteurs” mais d’un contrôle,
    Contrôle des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau : L’article L2224-12 du CGCT, prévoit, à propos du règlement de service, que les agents du service d’eau potable puissent accéder aux propriétés privées pour « procéder au contrôle des installations intérieures de distribution d’eau potable et des ouvrages de prélèvement, puits et forages ». Le règlement de service fixe les modalités de ce contrôle.
    http://www.eaudanslaville.fr/spip.php?article676

    Orjoan,
    EDF rachète l’électricité produite par le photovoltaïque, et le prix est 5 fois supérieur au prix du marché, Il est financé par une collecte effectuée par EDF, à la demande de l’Etat, sur toutes les factures de ses clients : la contribution au service public de l’électricité (CSPE). Cette contribution est utilisée par EDF pour racheter l’électricité produite par des particuliers.

  10. Fredo a dit:

    Ce n’est pas impossible, on veut tout compter et imposer, des expériences sont bien en cours, pour peser les poubelles des particuliers sur certaines communes

  11. Franoou a dit:

    Oui contrôle et non compteur, trés juste Charlène: Les professionnels sont obligés d’entretenir et de faire contoler leur disconnecteur, pièce de robinnetterie qui assure la jonction chez eux entre l’eau du réseau d’eau potable de la ville du réseau de son puits ou rétention, et qui permet d’éviter la contamination du réseau d’eau potable.

  12. Buzzimmo a dit:

    c’est la dépêche qui a titré, sans doute excédée, “compteurs”

  13. DURAND a dit:

    à quand une taxe sur les capteurs solaires (eau chaude) et photovoltaïques ? la réponse est très simple : quand un maximum de gens se seront équipés de tels dispositifs, et là, il sera très difficile d’y échapper (à moins de les rendre invisibles… L’état prend de plus en plus le peuple pour un troupeau de moutons qui ne serait que bon à tondre…

  14. Orjoan a dit:

    C’est vrai que l’état donne d’une main pour prendre de l’autre. Les professionnels protestent de plus en plus contre la taxe locale de publicité qui frappe les entreprises et boutiques, et elle est en hausse, et vient en qulque sorte remplacer la taxe professionnelle suprimée il y a peu.

  15. Kouika a dit:

    La prochaine étape consiste bien entendu à relever lesdits compteurs. C’est presque drôle tellement la ficelle est grosse.

  16. Charlène a dit:

    La TLPE : Une taxe qui arrange les communes
    La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) avait été introduite dès l’année 2008 qui semble être presque passée inaperçue
    Les trois taxes locales remplacées sont
    taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses
    la taxe sur les emplacements publicitaires fixes
    la taxe sur les véhicules publicitaires.

    La crise et la baisse généralisée des recettes fiscales associées pour les communes semblent donc remettre à l’ordre du jour la recherche de recettes complémentaires pour atténuer la hausse des impôts généralement constatée pour ces collectivités territoriales.
    Un contrôle (encore un)des déclarations par un tiers
    Une collectivité de 100.000 habitants accroit son potentiel fiscal de 1.000.000 euros
    http://www.marche-public.fr/contrats-publics/TLPE-recettes-fiscales-enseignes.htm

  17. georges a dit:

    et un malhereux qui creuse et qui ne trouve pas d’eau, il paye son compteur aussi? ou sera t il remboursé par l’état?

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