Loading ...La Cour des comptes épingle les aides au logement
23 septembre 2009 8:00 - Le buzz immobilier
Les aides, comme l’APL sont ENFIN ! dans le collimateur de la Cour des comptes. Le but n’est pas de priver les personnes nécessiteuses de l’aide sociale, mais de mettre fin aux absurdités aussi ruineuses qu’inefficaces, de mieux aider certains seulement ponctuellement et pas sans discernement ad vitam eternam. Le secteur immobilier est déréglé par ces aides, en maintenant artificiellement, trop haut, les montants des loyers des habitations moyennes et modestes. Il n’y a pas assez de différence en France entre le haut de gamme et le reste, en partie à cause de l’APL !
L’Express et Le Monde, entre autres, ont scruté à la loupe ce rapport de la Cour des comptes, qui déclare ces aides au logemement “inefficaces”.
“L’aide au logement peu efficace
La Cour des Comptes dénonce dans son rapport les conditions d’attribution des aides personnelles au logement et la “dégradation de leur efficacité sociale”. Destinées à supporter la dépense de logement, ces aides bénéficient à plus de 6 millions de ménages, pour un coût global de 13,8 milliards d’euros, dont 38,6 % à la charge de l’Etat et 50 % à la charge de la sécurité sociale, un dispositif jugé “massif” et peu lisible par la Cour.
L’Aide personnalisée au logement (APL) avait été mise en place en 1977 pour unifier les aides existantes: l’allocation de logement à caractère familial (ALF) en 1948 et l’allocation de logement à caractère social (ALS) en 1971. “Trente ans après, les trois dispositifs coexistent toujours”, ce qui entraîne “un problème de lisibilité et de compréhension par le public, une inégalité de traitement due aux différences subsistant dans les conditions d’attribution et une complexité de gestion”, indique le rapport.”
Les aides sous leur forme actuelle devraient être supprimées puis refondues, réformées, ce qui permettrait de faire baisser les prix de l’immobilier immédiatement rendant ces aides en partie inutiles. Certains sortiraient des grilles des APL’isables. Nos impôts servent à verser des aides indues à ceux qui trichent ou qui ne sont pas si pauvres, alors que l’on expulse les plus fragiles. Supprimer l’APL pour prendre en charge le loyer de celui qui momentanément n’a plus rien serait tellement plus juste et justifié. On dégagerait ainsi des fonds pour l’emploi et le logement social.
STOP à l’APL, rente versée en continu, une sorte de bonus à la pension qu’est le loyer pour certains (multi)propriétaires, atterrissant au final dans la poche du propriétaire.
Sources : L’Express, La Cour des comptes sceptique, l’aide au logement peu efficace (article du 7.2.2007, n’est plus disponible on line) ; Le Monde, La Cour des comptes critique les aides au logement et la “glissade” des intermittents (article du 8.2.2007)
L’immobilier et l’Etat : un mariage contre nature ?
La Cour des comptes critique vivement les aides au logement
La Cour des comptes épingle les aides au logement
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23 septembre 2009 à 8:47
Bravo pour vos infos !
J’ai peu de temps disponible et c’est donc ici que je viens m’informer et actualiser mes connaissance de l’immo., secteur qui nous intéresse tous.
23 septembre 2009 à 10:48
Sympa, merci
! On suit tout de très près depuis 5 ans, et de moins près depuis 1986, et surtout nous avons les archives les plus complètes du net depuis 1986. On ajoute 10 à 30 articles anciens tous les jours, sachez-le !
23 septembre 2009 à 11:43
23 septembre 2009 à 13:00
28 janvier 2010 à 5:56