La FNAIM perd son procès contre le site “1 % après la vente”

7 mars 2009 0:55 - L'invité du jour

Après avoir proposé les mêmes prestations, PAP : vous ne payez l’annonce que si vous vendez !, et Entreparticuliers avaient tout à perdre si Immogo était condamné : La nouvelle pub de PAP a-t-elle dérapé ?

Dijon (21) : Un créateur de site Internet d’ immobilières Immogo, mon ami Krek, alias Gregor Hakkenberg, a gagné son procès contre la .

D’après la , Immogo était en infraction de la loi Hoguet pour facturer 1 % seulement après vente réussie. En première instance, le propriétaire du site, le Néerlandais Gregor Hakkenberg, est condamné à quatre mois de prison avec sursis plus 10.000 euros. En appel, la peine est entièrement rejetée. Immogo peut être remis en ligne dans sa forme originale.

Trois infractions de la loi Hoguet
En Mars 2008, la cour pénale de Chalon-sur-Saône (71) décide que la façon de travailler d’Immogo est en infraction à la loi Hoguet, qui régularise la profession de l’agent immobilier. Immogo travaille sur la base de ‘No Cure No Pay’ (réussi ou gratuit). Le vendeur paie son annonce seulement quand il a vendu sa maison par le biais d’Immogo. Le prix pour la réussite est 1 % du prix publié ! Selon le juge :
1. demander une commission sur une transaction immobilière est exclusivement réservé aux agents immobilièrs.
2. 1 % du prix publié est une somme trop élevée pour une simple annonce, ce qui indique qu’il doit y avoir d’autres prestations lié à la transaction.
3. le fait que le vendeur et l’acquéreur sont mis en relation par le site constitue de l’entremise, exclusivement permis aux agents immobiliers agréés.

Immogo fait appel
M. Hakkenberg, attaqué à titre personnel, est condamné à payer 10.000 euros. Le procureur avait demandé deux mois avec sursis. Le juge l’augmente à quatre mois avec sursis. M. Hakkenberg trouve la peine trop élevée et décide de rejeter appel. Il se met en relation avec Me Buis, un avocat spécialisé en droit commercial et droit Internet qui reconstitue une défense plus pointue pour la cour d’appel. La cour d’appel à Dijon accepte cette défense, rejette les demandes de la et relaxe M. Hakkenberg des fins de la poursuite. La peine est entièrement annulée. La a formé un pourvoi en cassation.

Dès aujourdhui, deux semaines après l’annonce de la cour d’appel, Immogo est de nouveau en ligne : Immogo.”

Nous sommes très contents pour toi Krek, si et Entreparticuliers, qui ne sont pas agents immobiliers peuvent le faire, pourquoi pas les autres. Ils n’ont pas le droit au monopole.

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Tout le dossier Immogo :

PAP : vous ne payez l’annonce que si vous vendez !

La nouvelle pub de PAP a-t-elle dérapé ? !

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16 commentaires to “La FNAIM perd son procès contre le site “1 % après la vente””

  1. Krek. a dit:
    8 mars 2009 à 0:32

    Merci, Marie, J’ai besoin de chaque coup de pouce maintenant, car le procès m’a coûté beaucoup en frais juridiques (environs 10.000 euros !) et en plus Immogo était off-line pendant 1 année. Pour quelqu’un qui - pour l’instant - est jugé innocent, c’est quand même assez dur à avaler.

  2. Le buzz immobilier a dit:
    8 mars 2009 à 0:58

    On a une bonne surprise pour toi et aussi tous les lecteurs, en principe on met la surprise on line demain. Ca va te permettre ce petit coup de pouce dont tu as besoin.

  3. Sylv1 a dit:
    8 mars 2009 à 11:45

    Bonjour,
    Dijon n’est pas dans le 71 mais dans le 21 !

  4. Le buzz immobilier a dit:
    8 mars 2009 à 14:39

    Merci, on le signale à krek

  5. georges a dit:
    8 mars 2009 à 19:16

    Eh oui, on ne peut pas acheter tous les juges.

  6. Marie a dit:
    8 mars 2009 à 19:22

    LOL Georges, je vous signale au passage : Hollandais en France

  7. Krek. a dit:
    8 mars 2009 à 23:53

    Georges comprend le Néerlandais?

  8. Krek. a dit:
    9 mars 2009 à 8:15

    Ah, je vois, vous avez maintenant la possibilité de créer un ’sticky’: un sujet qui colle au dessus du blog. Bon choix ;-)

  9. georges a dit:
    9 mars 2009 à 10:57

    non, j’ai un traducteur:

    Il a été transmise ici et là et elle est la date de début jusqu’à lundi, mais je ne peux pas arrêter. Bonne nouvelle!

    Deux jours avant mon anniversaire, j’ai reçu un joli cadeau sous peu. Le beroepshof moi à Dijon, à tous les points dans la même lumière. Je ne peux pas bien, ne sont pas de la FNAIM ou les coûts des dommages-intérêts à payer, ne pas subordonnée prison et je suis à 100% acquitté. Immogo est légal. Toujours trop, ce que les agents ont également trouvé mai.

    Ces dernières semaines, j’ai travaillé d’arrache-pied pour rétablir les maisons de Immogoklanten jamais déplacé à Zorro Immo. Le site semble encore très peu comme Zorro, mais il me rouille dans mon cul. Il a été en ligne, et dès que possible! Il ne s’agit que d’un cheveu est venu après. Tout le monde peut désormais utiliser le nouveau révolutionnaire, novateur, très débattu, et certains ont même Immogo système controversé de la publicité gratuite … à moins que ça marche!

    Maintenant, essayez de dommages subis dans le court terme pour gagner. Mes coûts et les pertes par le biais de la portée du site sont payés par personne. Lundi, un communiqué de presse à tous les journaux dans les Pays-Bas. Les traducteurs sont dans les starting-blocks (plus d’investissements, mais vous devez faire preuve d’audace dans ces durs moments) et je suis totalement prête. Go Go Immogo!

    lol

  10. ravi a dit:
    9 mars 2009 à 12:59

    Super nouvelle, on est contents pour krek, merci Marie, tjs là où ça se passe dans l’immobilier

    Hip hip hourra pour le meilleur blog immobilier et bonne chance à toi krek!!!

  11. Krek. a dit:
    9 mars 2009 à 14:00

    Merci, Ravi.
    @Georges: vaut mieux passer par mon blog Français.
    http://immogo.over-blog.com/categorie-277605.html
    Là, c’est moi qui traduit. Pas sans erreurs, mais mieux que Google. (-;

  12. Le buzz immobilier a dit:
    9 mars 2009 à 14:34

    Nos lecteurs sont motivés, et sympas, ils vont même jusqu’à déchiffrer le hollandais. On a même une adresse “hollandaise” sympa à te donner, Krek.

  13. TROUILLOUX a dit:
    9 mars 2009 à 23:03

    DECOUVREZ UNE NOUVELLE VISION DE L’IMMOBILIER AVEC LES VISITES VIRTUELLES EN 360°

  14. orion a dit:
    10 mars 2009 à 12:58

    La fnaim ne manque pas d’air pour faire des procès et étoufer la concurrence mais comme PAP et Entrearnakeurs.com font la meme chose, cela leur a coupé l’herbe sous les pieds

  15. d a a dit:
    28 mai 2009 à 19:35

    ah oui c est bien connus des que l on touche au gateau ca derange

    surtout que dans tous les sites 80 % des annonces proviennent de professionnels et oui

    faut savoir que les ai etaient la pompe a fric de certain et la la source se tarie

    perso j ai recu pas mal de mail d insultes de pseudo ai en manque de reconnaissance professionnelles

  16. orion a dit:
    29 mai 2009 à 12:29

    @ dappartapart

    Si vous faites autant de fautes d’orthographe et si vous exprimez aussi mal en français, ça ne m”étonne pas qu’on vous prenne pour quelqu’un de pas sérieux.

    Vos quelques lignes sont assez minables, relisez-les !

    Bonsoir chez vous…

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