Loading ...Vendre son bien immobilier à la loterie, est-ce légal ?
27 janvier 2009 23:34 - Le buzz immobilier
“Bonjour, Je suis intéressé par des renseignements pour vendre une maison à la loterie. Merci de me tenir au courant s’il vous est possible d’avoir des renseignements juridiques sur cette démarche. cordialement . M. Dalmas”
“Bonjour,
Je suis intéressée par les informations juridiques que vous pourriez avoir concernant la possibilité de rester dans la légalité en “vendant” sous forme de loterie son bien immobilier. A bientôt. Cordialement. Ch. D.”
En Espagne, la vente d’un logement à la loterie, El piso de los cinco euros, a été annulée Immobilier : un espagnol organise une loterie pour s’en sortir (lire les commentaires de l’article), mais en France, cette vente là n’a apparemment pas donné lieu à une poursuite. J’essaie de me renseigner, et si un avocat nous fait l’honneur de nous lire, qu’il nous aide, si toutefois une législation existe en France en la matière.
Une loterie immobilière à Solre-le-Château
Vendre son bien immobilier à la loterie, est-ce légal ?
Immobilier : un espagnol organise une loterie pour s’en sortir
Vendre sa maison à la loterie grâce au sudoku
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26 janvier 2009 à 10:05
Je n’ai pas la réponse à cette question, mais si on se base sur la Déclaration des Droits de l’Homme alors on peut librement faire ce que l’on veut de ce qui nous appartient, pourvu que l’on ne nuise à personne.
Donc d’après cette déclaration, la réponse est oui.
La Constitution va également dans ce sens.
26 janvier 2009 à 19:03
Intéressés par des renseignements pour vendre une maison par loterie.
Existe-t-il des pays où ces loteries sont autorisées ?
Merci de me tenir au courant
Cordialement
JL
27 janvier 2009 à 22:50
Bonsoir,
avant d’organiser de telles loteries, jetez un oeil à la loi du 21 mai 1836, toujours en vigueur et consultable ici
On dit:
“Les loteries de toute espèce sont prohibées.” (art 1)
Sont réputées loteries et interdites comme telles :
“les ventes d’immeubles, de meubles ou de marchandises effectuées par la voie du sort, ou auxquelles auraient été réunies des primes ou autres bénéfices dus, même partiellement au hasard et généralement toutes opérations offertes au public, sous quelque dénomination que ce soit, pour faire naître l’espérance d’un gain qui serait acquis par la voie du sort.” (art 2)
Les sanctions sont dures:
“La violation de ces interdictions est punie de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende. ” (art 3)
Des exceptions sont prévues pour la FDJ, le PMU, les casinos et certaines loteries traditionnelles avec des lots de faible valeur.
27 janvier 2009 à 23:41
Merci beaucoup, bureau 210 !
24 mars 2009 à 22:20
Il est possible d’effectuer la loterie à l’étranger sous notaire en relation avec un notaire en France qui consignera la vente effectuée à l’étranger !
Vente tout à fait valable.
5 avril 2009 à 19:35
je vis au P ORTUGAL ou je possede une maison que j aimerais mettre en vente par ce systeme
5 avril 2009 à 20:56
Bienvenue Alice, Ne fais rien sans contacter un avocat. Ce serait idiot de payer des amendes en plus de l’annulation du bien. Viens nous raconter la suite.
22 septembre 2009 à 17:46
23 septembre 2009 à 13:09
21 octobre 2009 à 14:05
6 novembre 2009 à 21:06
J’ai trouvé ce site C’est une sorte de loterie immobilière de luxe. Il y a un appartement à gagner à Cannes. Finalement, on dirait que certain créateur d’entreprise on trouvé le truc légal pour utiliser le concept de loterie en l’améliorant ….
7 novembre 2009 à 22:38
news.steve1 : tu vas perdre joue pas lol. Changer de vie ? Les loteries de luxe c’est seulement pour les vrais player4life en mode VIP lol. Je t’inviterai, tu pourra même faire un tour de matelas pneumatique dans ma piscine privée pendant que je fais du bateau avec deux belles à mes côtés lol
et surtout : pourvu que le génie sorte de la lampe d’aladin-on-line quand il y aura le tirage au sort !