Loading ...Dalo : les premiers recours de mal-logés jugés au tribunal
29 janvier 2009 2:17 - Le buzz immobilier
“Première judiciaire, mercredi 28 janvier, devant le tribunal administratif de Paris: la justice s’est penchée sur les premiers recours de familles mal-logées, au titre du droit au logement opposable (Dalo). Ces familles sont considérées comme prioritaires, mais l’Etat ne les a pas encore relogées.”
Dalo : les premiers recours de mal-logés arrivent au tribunal
Droit opposable au logement : le tribunal constate l’impuissance
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