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30 juin 2006
Projet de loi sur le logement adopté le 30/06/2006 - Décorticage version 1
Voici le lien Internet des contre-rendus des travaux parlementaires et du Sénat, sur le site Web du Sénat. **Remarque**: le projet de loi est adopté le 30 juin 2006, après des amendements, une seconde lecture et la commission mixte paritaire.